Termes et conditions
Les achats effectués sur Gadget48 sont régis par les conditions suivantes.
En cliquant sur le bouton « J'accepte », l'utilisateur accepte les Conditions sans limitation ni réserve.
Le site est la propriété de G&D GROUP S.R.L., Via Giuseppe Govone, 14 - 20154 Milano (MI), ITALIE.
N° de TVA : 10030120967 - REA : MI - 2501016
Messagerie électronique certifiée (PEC) : [email protected]
1. Services proposés par le site
Le Site permet aux utilisateurs d'accéder à des services d'impression en ligne ("web-to-print").
Pour accéder aux Services, les utilisateurs doivent s'inscrire sur le Site. Lors de l'inscription, il leur sera demandé de préciser s'ils souhaitent s'inscrire et effectuer des achats en tant qu'entreprise, entrepreneur individuel/indépendant, particulier ou association, ainsi que d'indiquer leur nationalité.
Seuls les achats effectués par des particuliers sont soumis aux réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
Tous les prix finaux des produits affichés sur le Site sont indiqués en euros, hors TVA. Les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés périodiquement.
Les frais de port sont inclus pour certains produits et certaines offres. Pour tous les autres produits, les frais de port sont à la charge de l'utilisateur.
2. Sélection des produits et méthode d'achat
Une fois connecté, l'utilisateur peut sélectionner des produits comme indiqué dans les sections correspondantes, en les choisissant individuellement, en les personnalisant et en ajoutant les quantités souhaitées à son panier. Certaines images sont fournies à titre indicatif et peuvent différer de l'apparence du produit livré. Les articles promotionnels sont fabriqués par lots ; chaque lot peut présenter de légères variations de taille, de couleur ou de poids par rapport à un autre.
Le bouton "commander un échantillon" permet d'acheter une seule unité par article. Le produit peut être personnalisé selon les spécifications ou fourni sans marquage. En l'absence de personnalisation, le produit peut être livré sans marquage (sans impression) ou avec une impression d'essai préexistante, selon les stocks disponibles. Les délais de livraison pour cette option sont généralement de 10 à 12 jours ouvrables, voire plus, selon la disponibilité des stocks.
L'utilisateur est seul responsable de la vérification du contenu, de l'orthographe et des éléments graphiques des fichiers téléchargés. Une fois la sélection des articles terminée, un écran de validation de commande s'affichera, indiquant le coût total et les frais associés.
3. Paiements et téléchargement de contenu
Les clients peuvent acheter des produits en ligne et effectuer le paiement via PayPal, carte bancaire ou virement bancaire, comme indiqué sur le Site, en suivant les instructions relatives au processus d'achat.
Les informations de paiement seront transmises via des protocoles chiffrés à l'organisme de paiement mandaté par Gadget48 pour les services de paiement électronique à distance, garantissant ainsi l'absence d'accès par des tiers.
Les paiements doivent être effectués à l'avance ; la commande ne sera lancée en production qu'après confirmation du paiement, téléchargement du fichier graphique et validation de la maquette avant impression.
Pour les paiements par virement bancaire, la production ne débutera qu'après l'envoi de la preuve de paiement par e-mail à l'adresse [email protected] ; par conséquent, la livraison pourrait être retardée. Dans ce cas, le numéro de commande doit être indiqué dans le champ de référence du paiement afin d'identifier la transaction.
Les factures relatives aux achats seront émises dans les 24 heures suivant l'expédition de la commande.
La facture sera transmise au système d'échange (SdI) et envoyée par e-mail aux clients particuliers ou non soumis à l'obligation de facturation électronique ; il incombe au client d'imprimer et de conserver le document conformément à la réglementation en vigueur.
Tous les utilisateurs peuvent demander une copie de courtoisie de la facture en envoyant un e-mail à : [email protected]
4. Responsabilité de l'utilisateur concernant le contenu téléchargé
Les utilisateurs sont seuls responsables du choix du contenu et des images à imprimer ainsi que de l'obtention des droits de reproduction nécessaires. Gadget48 ne procède pas à l'examen du contenu lui-même, sauf pour vérifier les spécifications techniques et la compatibilité graphique avec les normes requises. Gadget48 n'est tenue à aucune obligation d'archivage des fichiers graphiques ou des logos ; toute instruction relative à une réimpression doit être fournie au moment où le client valide l'aperçu.
Gadget48 ne saurait être tenue pour responsable de l'utilisation non autorisée d'images par les utilisateurs ni de toute violation des droits de tiers liée à ces images.
Par conséquent, l'utilisateur dégage Gadget48 de toute responsabilité — et s'engage à l'indemniser et à la garantir — contre toute réclamation de tiers invoquant une violation des droits de propriété intellectuelle, une atteinte à l'image, à l'honneur, à la dignité ou à l'intégrité morale, ou tout autre préjudice patrimonial ou extrapatrimonial résultant de l'impression d'images et de contenus téléchargés par l'utilisateur.
En tout état de cause, Gadget48 se réserve le droit d'interrompre toute commande impliquant une violation manifeste des droits de propriété intellectuelle de tiers ou contenant des éléments diffamatoires, violents ou autrement contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
5. Vérification des fichiers téléchargés
Le système Gadget48 vérifie automatiquement la compatibilité de base concernant le format, les dimensions, la résolution et la présence de polices (en contrôlant les polices et en les convertissant en tracés), tout en convertissant les éventuelles couleurs Pantone vers le profil optimal pour le travail d'impression requis (le système ne signale pas à l'utilisateur la présence de couleurs Pantone dans le fichier, mais les convertit automatiquement en CMJN).
Si le fichier soumis n'est pas conforme, le système mettra la commande en attente. Dans ce cas, l'utilisateur sera informé par e-mail et invité à télécharger un nouveau fichier, ce qui entraînera un report de la date de livraison.
Si le système ne détecte aucun problème, Gadget48 enverra une maquette pour validation avant le lancement de la production.
6. Délais d'expédition et de livraison
Les produits seront livrés selon le délai choisi par l'utilisateur lors de l'étape du devis. Les délais de livraison sont calculés à partir du moment où la commande est finalisée, c'est-à-dire une fois le fichier téléchargé et la validation de la maquette ainsi que le paiement reçus. La date indiquée correspond à la remise du produit au transporteur et n'est pas contraignante.
Une commande n'est considérée comme complète que lorsque l'utilisateur a téléchargé le fichier et effectué le paiement correspondant. Si l'utilisateur ne télécharge pas le fichier dans les 7 jours suivant la date de la commande, celle-ci sera annulée et aucun remboursement ne sera effectué, même si le paiement a été confirmé.
Les expéditions sont effectuées dans les délais choisis lors du devis, à condition que la commande soit finalisée avant 18 h le jour même (ou avant 9 h pour une expédition en 48 heures, et avant 12 h pour une expédition en 24 heures, 4-5 jours ou 7-8 jours). Pour ces services, Gadget48.com garantit l'expédition à la date fixée lors de l'achat ; dans le cas contraire, le supplément payé pour le service de production rapide sera remboursé. Les retards liés au transport ne sont pas imputables à Gadget48.com ; par conséquent, aucun remboursement ne sera accordé.
Tous les délais de livraison indiqués concernent des expéditions en Italie. Veuillez noter que les livraisons vers les îles et les zones reculées peuvent nécessiter un jour ouvrable supplémentaire.
Les fichiers ou confirmations de paiement reçus après 18 h, 9 h ou 12 h (selon le cas) seront considérés comme reçus le jour ouvrable suivant.
Les livraisons sur les salons professionnels ne sont pas prises en charge. Les « jours ouvrables » s'entendent du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés ou des fêtes nationales (ou de toute date spécifique indiquée dans la bannière de la page d'accueil). Gadget48 ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages résultant de retards de livraison.
La livraison est gratuite pour toutes les commandes de gadgets — qu'ils soient neutres ou personnalisés — à destination de l'Italie ; pour les clients de Saint-Marin, les frais de port s'élèvent à 20 €, pour la Suisse à 49 € et pour le reste de l'Europe à 39 €. Les frais d'expédition pour des échantillons sans marquage ou personnalisés d'une valeur inférieure à 20 € (hors TVA) s'élèvent à 15 € (hors TVA).
7. Droit de rétractation ou "droit de changer d’avis"
Vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans indication de motif. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée par e-mail, dans laquelle vous indiquerez le numéro de commande.
Les frais de retour sont à la charge de l'utilisateur.
Une retenue de 20 % du montant total sera effectuée pour couvrir les frais logistiques.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation prévu aux articles 52 à 58 pour les contrats à distance et les contrats conclus hors établissement est exclu pour :
a) la fourniture de biens ou de services après leur exécution complète, si l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et la reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation une fois le contrat pleinement exécuté par le professionnel ;
b) la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations du marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
c) la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
d) la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
e) la fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène ;
f) la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, sont, par leur nature, mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
g) la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés qui ont été descellés après la livraison ; h) les contrats conclus lors d'une enchère publique ;
i) la fourniture de contenu numérique sur un support immatériel si l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et la reconnaissance par celui-ci qu'il perdrait ainsi son droit de rétractation.
8. Avertissement – Défauts du produit
Gadget48 ne saurait être tenu responsable envers l'utilisateur de tout dommage — direct ou indirect — résultant d'erreurs de quelque nature que ce soit lors de l'impression du fichier soumis par le client, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
En cas d'erreurs d'impression non imputables à l'utilisateur, ou de livraison d'un produit défectueux ou endommagé, la seule obligation de Gadget48 sera de réimprimer le produit une fois, à condition que l'utilisateur renvoie la marchandise à nos installations pour inspection, à ses propres frais.
À la livraison, l'utilisateur est tenu d'inspecter soigneusement les produits reçus. Tout défaut, dysfonctionnement ou erreur d'impression ou d'emballage non imputable à l'utilisateur doit être immédiatement signalé au transporteur ou au service client. La marchandise doit être réceptionnée en émettant une réserve spécifique concernant l'inspection. L'utilisateur doit ensuite soumettre une réclamation par e-mail — en joignant des preuves photographiques si nécessaire — dans un délai de 8 jours suivant la réception du produit.
Gadget48 mettra tout en œuvre pour répondre aux réclamations reçues dans un délai de deux heures.
9. Droit applicable, juridiction et tribunal compétent pour les utilisateurs autres que les consommateurs
Les présentes conditions sont régies par le droit italien.
