Conditions générales de vente – Particuliers

Dernière mise à jour : septembre 2026

Informations préliminaires

Les achats effectués sur Gadget48 sont régis par les présentes Conditions générales de vente. Les utilisateurs sont invités à les lire attentivement avant tout achat.

En cliquant sur le bouton « J’accepte » ou en cochant la case « J’accepte les conditions générales » lors d’un achat en ligne, le Client accepte sans restriction ni réserve l’ensemble des présentes conditions générales, qui font partie intégrante du contrat de vente en ligne conclu sur Internet entre l’acheteur/consommateur, ci-après dénommé « CLIENT », et la société G&D Group S.r.l. (également appelée Gadget48 sur Internet), ci-après dénommée « VENDEUR ». Les Conditions générales s’appliquent aux commandes passées en ligne sur le site www.gadget48.com. Elles régissent toutes les étapes du contrat : négociation, conclusion et exécution.

Sans acceptation expresse des Conditions générales, il ne sera pas possible de finaliser la procédure d’achat en ligne.

Ce type de vente est régi par le décret législatif italien n° 206/2005 (dit « Code de la consommation »), notamment ses articles 50 à 68 qui prévoient des dispositions visant à protéger les consommateurs, ainsi que par le décret législatif italien n° 70/2003, qui transpose la directive 2000/31/CE et réglemente certains aspects juridiques du commerce électronique.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions générales à tout moment et sans préavis. Ces modifications ne s’appliqueront toutefois pas aux commandes reçues et conclues avant leur publication sur le site Internet.

En acceptant les Conditions générales et en passant commande, le Client consent à ce que toutes les communications relatives au contrat soient envoyées et reçues par courrier électronique. Il est donc responsable de l’exactitude des données saisies dans sa commande ou son compte, notamment son identité, son adresse e-mail, ses coordonnées de livraison, les références des articles et toute autre information transmise au Vendeur.

Le Vendeur et le Client consommateur reconnaissent que le contrat conclu, les communications ultérieures et tout autre document auront un « contenu numérique », c’est-à-dire qu’ils seront produits et fournis sous forme numérique. Le Client consommateur peut à tout moment imprimer sur « support papier » tout document relatif à la relation contractuelle entre les parties et l’archiver sur un « support durable », à savoir tout dispositif lui permettant de conserver les informations qui lui sont personnellement adressées, d’y accéder ultérieurement pendant une durée adaptée à leur finalité et de reproduire à l’identique les informations enregistrées.

Il appartient au Client de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente ainsi que toutes les informations utiles à l’achat figurant dans la rubrique « Questions fréquentes » du site www.gadget48.com. La publication d’informations, de services et de produits sur le site www.gadget48.com ne constitue pas une offre ferme au sens de l’article 1336 du Code civil italien.

Les présentes Conditions s’appliquent exclusivement aux achats effectués par des particuliers agissant à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle qu’ils pourraient exercer. Les achats effectués par des sociétés, des entreprises individuelles, des professionnels indépendants et des associations sont régis par les Conditions générales de vente – Entreprises, publiées sur le Site.

Le site appartient à G&D GROUP S.R.L. Via Giuseppe Govone, 14 - 20154 Milano (MI), Italia
N° de TVA 10030120967 - REA n° MI-2501016
PEC : [email protected]

Définitions

Conditions générales de vente : clauses contractuelles régissant les ventes en ligne entre l’utilisateur et l’exploitant d’un site ou d’une application (mobile ou de bureau).

Client ou consommateur : personne physique qui, au sens du décret législatif italien n° 206/2005, tel que modifié (dit « Code de la consommation »), et des lois connexes, achète des Produits sur le site www.gadget48.com à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle qu’elle pourrait exercer.

Vendeur ou G&D Group S.r.l. : société qui propose à la vente au détail et/ou en gros les Produits présents sur le site www.gadget48.com.

Parties : désigne conjointement G&D Group S.r.l. et le Client/acheteur.

Commande : demande d’achat des Produits transmise par le Client selon la procédure décrite dans la rubrique « Choix du produit et modalités d’achat ».

Confirmation de commande : e-mail par lequel G&D Group S.r.l. informe le Client de l’acceptation de sa Commande.

Maquette graphique ou photomontage avant impression : fichier préparé et envoyé par le Vendeur au Client, présentant le visuel demandé par le Client pour la personnalisation des produits.

Annulation de commande : le Vendeur peut annuler la Commande en cas de défaut de paiement si le Client ne règle pas le montant dû dans les quinze jours suivant la réception de la Confirmation de commande, en cas de non-téléversement du fichier graphique, de non-acceptation de la Maquette graphique par le Client ou d’indisponibilité ultérieure des produits.

Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales de vente, ainsi que pour les réclamations, les demandes d’informations sur les garanties ou la confidentialité, les notifications de rétractation et les demandes de remboursement, le Client doit utiliser exclusivement les coordonnées suivantes :

G&D Group S.r.l.
Via Giuseppe Govone, 14 - 20154 Milano (MI)
E-mail pour l’Italie : [email protected]
E-mail pour la France : [email protected]
PEC : [email protected]

1. Services proposés par le site et objet du contrat

Le Site permet d’accéder à des services d’impression en ligne (web-to-print). Le contrat porte sur la vente d’articles textiles et d’objets publicitaires, vierges ou personnalisés à la demande du Client par impression ou broderie, que la société vendeuse propose à la vente à distance sur Internet, par l’intermédiaire du site www.gadget48.com.

Pour accéder aux Services, l’utilisateur doit s’inscrire sur le Site. Lors de son inscription, il lui sera demandé de préciser s’il souhaite s’inscrire et effectuer ses achats en tant que société, entreprise individuelle/professionnel indépendant, particulier ou association, ainsi que d’indiquer sa nationalité. Seuls les achats effectués par des particuliers sont soumis aux règles applicables aux consommateurs et aux présentes Conditions.

En passant commande, le Client déclare accepter intégralement les présentes Conditions générales de vente et avoir pris connaissance de toutes les informations figurant dans la rubrique « Questions fréquentes » du site www.gadget48.com.

La commande est automatiquement enregistrée par le site une fois toutes les données demandées saisies ; le Client doit les vérifier et, si nécessaire, les corriger avant de la transmettre. Elle est générée après validation de toutes les étapes de la procédure. Avant l’exécution du contrat, G&D Group S.r.l. confirme la bonne réception de la commande par e-mail à l’adresse fournie par l’acheteur.

2. Choix du produit et modalités d’achat

Après s’être connecté, le Client peut choisir les produits décrits dans les rubriques correspondantes, les personnaliser et ajouter les quantités souhaitées à son panier. Certaines images sont fournies à titre indicatif et peuvent différer de l’aspect du produit livré. Les objets publicitaires sont fabriqués par lots ; leurs dimensions, leur couleur et leur poids peuvent légèrement varier d’un lot à l’autre.

Le bouton commander un échantillon permet d’acheter un seul exemplaire par référence. Le produit peut être personnalisé selon la configuration choisie ou fourni vierge. S’il est acheté sans personnalisation, il peut être livré vierge (sans impression) ou avec une impression d’essai préexistante, selon les stocks disponibles. Les délais de livraison estimés pour cette option sont les suivants :

pour l’Italie : 10 à 12 jours ouvrés, voire plus selon les stocks disponibles.
pour les autres pays d’Europe : 12 à 14 jours ouvrés, voire plus selon les stocks disponibles.

Le Client est seul responsable de la vérification du contenu des fichiers téléversés, notamment de leur orthographe et de leurs éléments graphiques. Une fois les articles sélectionnés, un récapitulatif de commande indiquant le montant total et les frais s’affiche avant son envoi.

Pour les produits personnalisés, après réception de l’e-mail de Confirmation de commande, le Client doit accepter expressément le photomontage avant impression de la personnalisation ou demander une modification de la maquette.

3. Paiements et téléversement des contenus

Le Client peut acheter les produits en ligne et régler par PayPal, carte bancaire ou virement bancaire, conformément aux indications figurant sur le Site et aux instructions données au cours de la procédure d’achat.

Les informations nécessaires au paiement sont transmises, au moyen de protocoles chiffrés, à l’établissement de paiement auquel Gadget48 confie les services de paiement électronique à distance, sans possibilité d’accès par des tiers.

Avant que le consommateur ne soit lié par le contrat, le Vendeur lui demande son consentement exprès pour tout paiement supplémentaire venant s’ajouter au prix convenu pour l’obligation principale du Vendeu