Conditions générales de vente – Professionnels

Préambule

Les achats effectués sur Gadget48 sont régis par les présentes Conditions générales de vente. Les utilisateurs sont invités à les lire attentivement avant tout achat.

En cliquant sur le bouton « J’accepte » ou en cochant la case « J’accepte les conditions générales » lors d’un achat en ligne, le Client accepte sans restriction ni réserve l’ensemble des présentes conditions générales, qui font partie intégrante du contrat de vente en ligne conclu sur Internet entre l’acheteur, ci-après dénommé « CLIENT », et la société G&D Group S.r.l. (également appelée Gadget48 sur Internet), ci-après dénommée « VENDEUR ». Elles régissent toutes les étapes du contrat : négociation, conclusion et exécution.

Sans acceptation expresse des Conditions générales, il ne sera pas possible de finaliser la procédure d’achat en ligne. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions générales à tout moment et sans préavis. Ces modifications ne s’appliqueront toutefois pas aux commandes reçues et conclues avant leur publication sur le site Internet.

Il appartient au Client de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente ainsi que toutes les informations utiles à l’achat figurant dans la rubrique « Questions fréquentes » du site www.gadget48.com. La publication d’informations, de services et de produits sur le site www.gadget48.com ne constitue pas une offre ferme au sens de l’article 1336 du Code civil italien.

Les présentes Conditions s’appliquent exclusivement aux achats effectués par des sociétés, des entreprises individuelles, des professionnels indépendants et des associations, c’est-à-dire par des personnes qui n’entrent pas dans la catégorie des « consommateurs » au sens du décret législatif italien n° 206/2005 (Code de la consommation). Les achats effectués par des particuliers sont régis par les Conditions générales de vente – Particuliers, publiées sur le Site.

Le site appartient à G&D GROUP S.R.L., Via Giuseppe Govone, 14 - 20154 Milano (MI), Italia. N° de TVA 10030120967 - REA n° MI-2501016. PEC : [email protected].

Définitions

• Conditions générales de vente : clauses contractuelles régissant les ventes en ligne entre l’utilisateur et l’exploitant d’un site ou d’une application (mobile ou de bureau).
• Client : toute personne physique ou morale qui n’entre pas dans la catégorie des « consommateurs » au sens du décret législatif italien n° 206/2005, tel que modifié (dit « Code de la consommation »), et des lois connexes, et qui achète des Produits sur le site www.gadget48.com.
• Vendeur ou G&D Group S.r.l. : société qui propose à la vente au détail et/ou en gros les Produits présents sur le site www.gadget48.com.
• Parties : désigne conjointement G&D Group S.r.l. et les Clients.
• Commande : demande d’achat des Produits transmise par le Client selon la procédure décrite dans la rubrique « Choix du produit et modalités d’achat ».
• Confirmation de commande : e-mail par lequel G&D Group S.r.l. informe le Client de l’acceptation de sa Commande.
• Maquette graphique ou photomontage avant impression : fichier préparé et envoyé par le Vendeur au Client, présentant le visuel demandé par le Client pour la personnalisation des produits.
• Annulation de commande : la Commande peut être annulée en cas de défaut de paiement si le Client ne règle pas le montant dû dans les quinze jours suivant la réception de la Confirmation de commande, en cas de non-téléversement du fichier graphique, de non-acceptation de la Maquette graphique par le Client ou d’indisponibilité ultérieure des produits.

Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales de vente, toute demande d’information sur les garanties, communication administrative ou réclamation, le Client doit utiliser les coordonnées officielles suivantes :

• Siège social et établissement opérationnel : G&D Group S.r.l., Via Giuseppe Govone, 14 - 20154 Milano (MI).
• Assistance générale et service client : [email protected].
• Assistance et contact dédiés à la France : [email protected].
• Gestion des réclamations et signalement des non-conformités : [email protected].
• Courrier électronique certifié (PEC) : [email protected].
• Règlement en ligne des litiges (ODR) : pour les litiges à l’échelle européenne, la plateforme ODR de la Commission européenne est accessible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr.

1. Services proposés par le site et objet du contrat

Le Site permet d’accéder à des services d’impression en ligne (web-to-print). Le contrat porte sur la vente d’articles textiles et d’objets publicitaires, vierges ou personnalisés à la demande du Client par impression ou broderie, que la société vendeuse propose à la vente en ligne sur le site www.gadget48.com.

Pour accéder aux Services, l’utilisateur doit s’inscrire sur le Site. Lors de son inscription, il lui sera demandé de préciser s’il souhaite s’inscrire en tant que société, entreprise individuelle/professionnel indépendant, particulier ou association, ainsi que d’indiquer sa nationalité. Seuls les achats effectués par des particuliers sont soumis aux règles applicables aux consommateurs.

En passant commande, le Client déclare accepter intégralement les présentes Conditions générales de vente et avoir pris connaissance de toutes les informations figurant dans la rubrique « Questions fréquentes » du site www.gadget48.com. La commande constitue une proposition contractuelle d’achat. Le contrat est réputé conclu au moment où le Client reçoit l’e-mail de confirmation de commande envoyé par le Vendeur.

2. Choix du produit, modalités d’achat et confirmation de commande

Après s’être connecté au site, le Client peut sélectionner les produits, les personnaliser et ajouter les quantités souhaitées à son panier. Certaines images sont fournies à titre indicatif ; les objets publicitaires fabriqués par lots peuvent présenter de légères différences de dimensions, de couleur et de poids. L’option « commander un échantillon » permet d’acheter un seul exemplaire par référence, vierge ou personnalisé, avec un délai de livraison indicatif de 10 à 12 jours ouvrés selon les stocks disponibles.

La bonne réception de la commande est confirmée par e-mail. Pour les produits vierges, la commande est réputée conclue et ne peut plus être annulée dès l’envoi de la Confirmation de commande par le Vendeur. Pour les produits personnalisés, le Client doit expressément approuver le photomontage avant impression avant le lancement de la production ; la commande ne peut plus être annulée après le paiement.

La Commande est prise en charge et traitée le même jour ouvré uniquement si le fichier graphique est téléversé et le paiement confirmé avant l’heure limite fixée à 18 h 00/10 h 30. Les fichiers ou paiements reçus après 18 h 00/10 h 30 sont considérés comme reçus le jour ouvré suivant. L’utilisateur reste seul responsable de la vérification du contenu orthographique et graphique des fichiers téléversés.

3. Paiements, téléversement des contenus et facturation

Les paiements doivent être effectués à l’avance par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire. Les transactions électroniques sont protégées par des protocoles chiffrés SSL 128 bits. Le Vendeur n’exécute le contrat qu’après réception de la confirmation du paiement. Si le Client ne règle pas la commande dans les 15 jours suivant la Confirmation de commande, celle-ci est annulée.

Pour les paiements par virement bancaire, le traitement de la commande commence après l’envoi du justificatif de paiement à l’adresse e-mail [email protected] — ou à [email protected] pour les commandes gérées pour la France — en indiquant le numéro de commande dans le libellé du virement, puis après la réception effective des fonds sur le compte bancaire du Vendeur. Les confirmations de paiement enregistrées après l’heure limite de 18 h 00/10 h 30 sont reportées au jour ouvré suivant.

Le fichier graphique doit être téléversé dans les 7 jours suivant la date de la commande. À défaut, la commande est annulée sans droit à remboursement du montant éventuellement déjà versé.

Les achats sont facturés dans les 24 heures suivant l’expédition de la commande. La facture est transmise au Sistema di Interscambio (SDI) et envoyée par e-mail aux clients non soumis à la facturation électronique. Les clients peuvent demander une copie de courtoisie de leur facture en envoyant un e-mail à [email protected] ou à [email protected].

4. Prix et frais de livraison

Tous les prix finaux des produits sont exprimés en euros, hors TVA. Les prix peuvent varier périodiquement. Les frais de livraison sont indiqués à la fin de la procédure de commande, avant le paiement. Si, en raison de besoins spécifiques du Client, les frais de livraison devaient augmenter, le Vendeur en informera le Client, qui devra confirmer son acceptation du supplément par e-mail.

5. Responsabilité des utilisateurs concernant les contenus téléversés

Les utilisateurs sont seuls responsables du choix des contenus et de l’obtention des autorisations nécessaires à leur reproduction. Gadget48 vérifie uniquement les caractéristiques techniques et la compatibilité graphique. Elle n’est pas tenue d’archiver les fichiers ou les logos.

Gadget48 ne peut être tenue responsable de l’utilisation non autorisée d’images par les utilisateurs ni de la violation de droits de tiers. Le Client s’engage à garantir Gadget48 et à la tenir indemne de toute responsabilité envers les tiers en cas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image ou de tout préjudice matériel ou moral. Gadget48 se réserve le droit de bloquer les commandes portant manifestement atteinte aux droits de tiers ou dont le contenu est contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

6. Vérification des fichiers téléversés

Le système vérifie automatiquement le format, les dimensions et la résolution des fichiers, convertit les polices en tracés et convertit automatiquement les éventuelles couleurs Pantone vers le profil CMJN le mieux adapté. En cas de non-conformité du fichier, la commande est bloquée et le Client est informé par e-mail afin de téléverser un nouveau fichier, ce qui entraîne le report de la livraison. Si le fichier est conforme, le photomontage avant impression est envoyé avant le lancement de la production.

7. Délais de livraison et expédition

Les délais de livraison courent à compter de la finalisation de la commande — paiement effectué, fichier téléversé et maquette graphique approuvée — sans préjudice du délai contractuel maximal de soixante jours à compter de la Confirmation de commande. La date indiquée correspond à la remise du produit au transporteur et ne constitue pas un délai ferme.

Les estimations d’expédition concernent les livraisons sur le territoire national italien, avec un jour ouvré supplémentaire pour les îles et les zones isolées, et n’incluent pas les livraisons sur des stands ou dans des parcs d’exposition. Pour les expéditions vers la France et les autres destinations européennes, des modalités territoriales spécifiques s’appliquent par l’intermédiaire des canaux de contact dédiés.

Les délais de livraison estimés par le système lors de l’établissement du devis peuvent varier de 2 à 3 jours ouvrés. Le respect de l’heure limite de 18 h 00/10 h 30 pour la réception des fichiers et des paiements reste une condition obligatoire pour le traitement de la commande le même jour ouvré ; les envois ultérieurs sont considérés comme reçus le jour ouvré suivant, du lundi au vendredi, hors jours fériés. En cas de service Express, le remboursement du coût supplémentaire n’est accordé que si le retard est directement imputable au Vendeur.

Le Client qui souhaite fixer une « date impérative » doit en faire expressément la demande par e-mail le jour même de la commande. L’acceptation écrite du Vendeur rendra la livraison ou le remboursement du prix obligatoire en cas de non-respect de cette date.

8. Transport et livraison des produits

Les produits voyagent aux risques et périls du Client. La livraison est effectuée au rez-de-chaussée, à l’unique adresse indiquée. Le Client doit vérifier l’état de l’emballage à la réception, signer le bon de livraison avec la mention « accepté sous réserve » et décrire précisément les dommages visibles ; à défaut, il ne pourra pas demander d’indemnisation au transporteur. Le Vendeur est exonéré de toute responsabilité en cas de retard ou de problème imputable aux transporteurs pour cause fortuite ou force majeure.

9. Produits personnalisés

Les produits personnalisés sont réalisés conformément aux indications du Client. L’approbation des maquettes graphiques par e-mail dégage le Vendeur de toute responsabilité en cas d’erreur de copie ou de transcription. Le Vendeur respecte la confidentialité des visuels fournis et conserve les droits de propriété intellectuelle sur les visuels créés de toutes pièces.

10. Droit d’auteur

Pour les motifs protégés par le droit d’auteur, le Client déclare en être le titulaire légitime ou être autorisé à les utiliser et garantit expressément le Vendeur contre toute revendication de tiers.

11. Garantie légale de conformité, réclamations et défauts des produits

La garantie légale de conformité applicable aux clients B2B est de 12 mois à compter de la livraison. La responsabilité du Vendeur est exclue pour les dommages directs ou indirects résultant d’erreurs d’impression, sauf en cas de dol ou de faute lourde.

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 14 jours suivant la livraison, par e-mail à [email protected] ou à [email protected], en précisant le numéro de commande, le numéro de facture, la date du bordereau d’expédition, la description du défaut, en joignant des photographies du produit non conforme et les coordonnées de la personne à contacter. Si la réclamation est fondée, le Vendeur procède au remplacement ou à une seule réimpression des produits dans un délai de 30 jours.

12. Variations liées à la production : aspects techniques et tolérances

Il n’est pas possible de garantir une correspondance exacte entre les couleurs affichées à l’écran et les couleurs réelles d’impression. Ces réalisations étant artisanales, des tolérances quantitatives et qualitatives de 5 à 7 % sont admises sur le nombre total d’articles commandés pour chaque type de produit. Les réclamations concernant des produits défectueux doivent être envoyées par e-mail, accompagnées de preuves photographiques.

13. Disponibilité des produits et limitations de responsabilité

La disponibilité des produits du catalogue peut varier. En cas d’indisponibilité ultérieure, le Client en sera informé par e-mail et pourra, le cas échéant, être remboursé du montant versé. Toute responsabilité du Vendeur pour manque à gagner ou dommages résultant de l’impossibilité d’exécuter la commande est expressément exclue.

14. Droit de rétractation : exclusion

Conformément à l’article 59 du Code de la consommation italien, le droit de rétractation est toujours exclu pour les produits personnalisés. Pour les clients B2B et les entreprises, le droit de rétractation est également exclu pour les produits vierges comme pour les produits personnalisés. Les consommateurs particuliers sont invités à consulter les Conditions générales de vente – Particuliers.

15. Confidentialité et cookies

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la réglementation italienne en vigueur. L’acceptation de la politique de confidentialité est obligatoire pour finaliser l’achat. Toute demande de modification ou de suppression des données doit être envoyée à G&D Group S.r.l., Via Giuseppe Govone, 14, Milano.

16. Droit applicable, juridiction et tribunal compétent

Le contrat est régi par le droit italien. Tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la résolution du contrat relève de la compétence exclusive du tribunal de Palmi.

17. Approbation expresse de certaines clauses

Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien, le Client déclare approuver et accepter expressément les clauses des articles suivants : 1 (Services et objet), 2 (Choix du produit et modalités d’achat), 7 (Délais de livraison), 8 (Transport et livraison), 10 (Droit d’auteur), 12 (Tolérances de production), 13 (Limitations de responsabilité), 14 (Exclusion du droit de rétractation), 16 (Droit applicable et tribunal compétent).